Adresse greffe tribunal dijon
WebLe greffe est responsable de la tenue des dossiers des affaires pendantes et de la tenue du registre dans lequel sont inscrits tous les actes de procédure. Le greffe réceptionne, conserve et communique les requêtes, mémoires et autres pièces de procédure adressés à la Cour par les avocats ou agents des parties. WebApr 14, 2024 · Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 20 février 2024, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 17 mars 2024, le Tribunal de première instance de Flandre orientale, division de Gand, a « Les articles 2.12.3.0.1, 2.12.4.0.1 et 3.3.1.0.15 du Code flamand de la fiscalité ...
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WebApr 15, 2024 · Adresse e-mail. Mot de passe. ... Par jugement en date du 28/03/2024, le tribunal de commerce de Dijon a rendu à l'audience l'ouverture de redressement … WebEn fonction de votre commune vous serez automatiquement redirigé vers le greffe du tribunal de commerce compétent. Qui sommes nous ? infogreffe. Infogreffe est le Groupement d'intérêt Economique (GIE) des greffes des tribunaux de commerce français. Infogreffe est la plateforme de services en ligne destinée à accompagner les entreprises ...
Web21072 DIJON CEDEX. Tel : 09 70 72 30 50. www.greffe-tc-dijon.fr. GREFFIERS. Maître JOUVENCEAU Lionel. Maître MOURGES Sandra. HORAIRES D’OUVERTURE. 9h …
WebCertificat en matière de procédure collective (sur place, au greffe) 2,71 € Certificat en matière de procédure collective (envoi par courrier) 3,87 € Certificat en matière de … highest cps autoclickerWebCOUR D'APPEL DE DIJON. 2ème chambre civile. ARRÊT DU 03 JANVIER 2024. N° RG 22/01120 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GAY6. MINUTE N°. Décision déférée à la Cour : au fond du 05 septembre 2024, rendue par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité du Creusot. RG : 1122000222. highest cp pokemon in pokemon goWebAccès et coordonnées Tribunal administratif de Dijon; Point justice; Accueil du public et dépôt des requêtes Vous souhaitez déposer une requête ? Aide juridictionnelle Toutes … highest cps in the world 2022WebAdresse : Tribunal Administratif de Dijon 22 RUE D'ASSAS BP 61616 21000 Dijon Email : [email protected] Tel : 0380739100 Fax : 0380733989. Voir sur la carte. … highest cp pokemon ever caught in pokemon goWebDec 14, 2024 · Conseil de prud'hommes de Dijon. ... Adresse. 13 BOULEVARD CLEMENCEAU 21033 DIJON CEDEX Afficher la carte Horaires d'ouverture. Du Lundi au Vendredi : de 09h00 à 11h45 de 13h30 à 17h00 Demander une mise à jour de cette page (réservé aux services publics) Recevoir la lettre de Service-Public.fr ... highest cps minecraftWebCoordonnées. 22, rue d'Assas BP 61616 21016 Dijon CEDEX Téléphone : 03.80.73.91.00 Courriel : [email protected] En cas d'urgence, merci de prendre contact avec l'accueil du Tribunal : 03.80.73.91.00 ou encore envoyant un mail : [email protected] Votre demande sera traitée et transmise au greffe des référés. highest cpuWebRCS Dijon : adresse, horaires, contact... toutes les infos utiles sur le greffe de votre tribunal de commerce à Dijon (21000) ... RCS Dijon : les infos sur le greffe du tribunal de commerce. Voir aussi : Dijon; Fontaine-lès-Dijon; Saint-Apollinaire; Talant; RCS Dijon : adresse, horaires et contact. Adresse : 13 BD CLEMENCEAU 21000 DIJON ... highest cp pokemon go ever